1956102703
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1956102703 27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956102703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956102703 27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux
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27 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 mars 1956 établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux
Publication: 9 novembre 1956
Numéro: 1956102703
page: 888888
Dossier numéro: 1956-10-27/03