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1956102611 BE

1956102611 26 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956102611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956102611 26 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

Publication: 10 novembre 1956

Numéro: 1956102611

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-26/41

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