1956102501
BE
1956102501 25 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956102501 25 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
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25 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Publication: 8 novembre 1956
Numéro: 1956102501
page: 7404
Dossier numéro: 1956-10-25/31