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1956102301 BE

1956102301 23 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 24 octobre 1956

Numéro: 1956102301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-23/01

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