Legislator Jurisprudence & Législation
1956102202 BE

1956102202 22 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956102202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve

Publication: 31 octobre 1956

Numéro: 1956102202

page: 7281

Dossier numéro: 1956-10-22/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →