1956102004
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1956102004 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956102004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956102004 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
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20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics
Publication: 14 novembre 1956
Numéro: 1956102004
page: 888888
Dossier numéro: 1956-10-20/04