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1956102003 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956102003 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
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20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Publication: 7 novembre 1956
Numéro: 1956102003
page: 888888
Dossier numéro: 1956-10-20/03