1956102002
BE
1956102002 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de l'Etat sur le territoire de la commune d'Angleur, en vue de réaliser l'extension du port de Renory
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956102002 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de l'Etat sur le territoire de la commune d'Angleur, en vue de réaliser l'extension du port de Renory
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20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de l'Etat sur le territoire de la commune d'Angleur, en vue de réaliser l'extension du port de Renory
Publication: 29 octobre 1956
Numéro: 1956102002
page: 7251
Dossier numéro: 1956-10-20/02