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1956102001 BE

1956102001 20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier de livraison du commerce alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier de livraison du commerce alimentaire

Publication: 28 octobre 1956

Numéro: 1956102001

page: 7213

Dossier numéro: 1956-10-20/01

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