Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956101905 BE

1956101905 19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1956 portant les mesures nécessaires à l'application de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les barèmes des honoraires médicaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101905 19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1956 portant les mesures nécessaires à l'application de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les barèmes des honoraires médicaux Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1956 portant les mesures nécessaires à l'application de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les barèmes des honoraires médicaux

Publication: 27 octobre 1956

Numéro: 1956101905

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-19/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →