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1956101903 BE

1956101903 19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956101903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-19/03

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