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1956101902 BE

1956101902 19 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1955, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101902 19 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1955, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1955, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 22 novembre 1956

Numéro: 1956101902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-19/02

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