1956101807
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1956101807 18 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956101807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101807 18 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics.
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18 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics.
Publication: 22 octobre 1956
Numéro: 1956101807
page: 7084
Dossier numéro: 1956-10-18/07