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1956101804 BE

1956101804 18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux Maisons du Travail du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 15 novembre 1956

Numéro: 1956101804

page: 7578

Dossier numéro: 1956-10-18/04

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