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1956101802 BE

1956101802 18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101802 18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 2 novembre 1956

Numéro: 1956101802

page: 7319

Dossier numéro: 1956-10-18/02

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