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1956101703 BE

1956101703 17 OCTOBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 17 novembre 1956

Numéro: 1956101703

page: 7603

Dossier numéro: 1956-10-17/30

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