1956101504
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1956101504 15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956101504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101504 15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957
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15 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957
Publication: 22 octobre 1956
Numéro: 1956101504
page: 888888
Dossier numéro: 1956-10-15/04