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1956101503 BE

1956101503 15 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101503 15 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel complétant celui du 15 juillet 1955, modifié par celui du 21 février 1956, portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

Publication: 20 octobre 1956

Numéro: 1956101503

page: 7029

Dossier numéro: 1956-10-15/03

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