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1956101302 BE

1956101302 13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 ordonnant une statistique annuelle des assurances et des réassurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1950 ordonnant une statistique annuelle des assurances et des réassurances

Publication: 9 novembre 1956

Numéro: 1956101302

page: 7447

Dossier numéro: 1956-10-13/02

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