1956101301
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1956101301 13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956101301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101301 13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
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13 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers
Publication: 5 novembre 1956
Numéro: 1956101301
page: 888888
Dossier numéro: 1956-10-13/01
Erratum : Publication du 22 décembre 1956, ERRATUM