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1956101004 BE

1956101004 10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un Conseil supérieur de l'Urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 31 mai 1948 instituant un Conseil supérieur de l'Urbanisme

Publication: 22 novembre 1956

Numéro: 1956101004

page: 7696

Dossier numéro: 1956-10-10/04

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