1956101003
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1956101003 10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyage dits " de dédoublement "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956101003 10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyage dits " de dédoublement "
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10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juin 1952, accordant au personnel navigant des paquebots de l'Etat une allocation pour voyage dits " de dédoublement "
Publication: 5 novembre 1956
Numéro: 1956101003
page: 7368
Dossier numéro: 1956-10-10/03