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1956101002 BE

1956101002 10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la Centrale de Monsin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains situés rive gauche de la Meuse en aval du chenal de fuite de la Centrale de Monsin

Publication: 27 octobre 1956

Numéro: 1956101002

page: 7184

Dossier numéro: 1956-10-10/02

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