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1956101001 BE

1956101001 10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 25 octobre 1956

Numéro: 1956101001

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-10/01

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