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1956100903 BE

1956100903 9 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté en date du 8 août 1956, portant obligation, dans certaines conditions, d'établissement et de communication d'un plan de vol.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100903 9 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté en date du 8 août 1956, portant obligation, dans certaines conditions, d'établissement et de communication d'un plan de vol. Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté en date du 8 août 1956, portant obligation, dans certaines conditions, d'établissement et de communication d'un plan de vol.

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956100903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-09/03

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