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1956100801 BE

1956100801 8 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100801 8 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat

Publication: 12 octobre 1956

Numéro: 1956100801

page: 6811

Dossier numéro: 1956-10-08/01

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