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1956100503 BE

1956100503 5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 28 octobre 1956

Numéro: 1956100503

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-05/02

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