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1956100501 BE

1956100501 5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 août 1956 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100501 5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 août 1956 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 août 1956 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 21 octobre 1956

Numéro: 1956100501

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-05/01

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