1956100500
BE
BE
1956100500 25 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du Règlement général pour la protection du travail, instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956100500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100500 25 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du Règlement général pour la protection du travail, instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
Ouvrir la source officielle
25 OCTOBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du Règlement général pour la protection du travail, instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
Source: Agriculture
Publication: 25 octobre 1956
Numéro: 1956100500
page: 7132
Dossier numéro: 1956-10-25/33