Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956100401 BE

1956100401 4 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les échelles de certains grades des Ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100401 4 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les échelles de certains grades des Ministères Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les échelles de certains grades des Ministères

Publication: 15 octobre 1956

Numéro: 1956100401

page: 888888

Dossier numéro: 1956-10-04/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →