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1956100301 BE

1956100301 3 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal décrétant le dégrèvement total des servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal décrétant le dégrèvement total des servitudes aéronautiques autour de l'aérodrome de Nivelles

Publication: 10 octobre 1956

Numéro: 1956100301

page: 6761

Dossier numéro: 1956-10-03/01

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