1956100202
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1956100202 2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants andorrans, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100202 2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants andorrans, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
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2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants andorrans, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Publication: 13 octobre 1956
Numéro: 1956100202
page: 888888
Dossier numéro: 1956-10-02/02
Erratum : Publication du 21 octobre 1956, ERRATUM