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1956100201 BE

1956100201 2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1954 relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1954 relatif au recrutement des officiers d'active par la voie du cadre

Publication: 7 octobre 1956

Numéro: 1956100201

page: 6711

Dossier numéro: 1956-10-02/01

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