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1956100101 BE

1956100101 1 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956100101 1 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie

Publication: 5 octobre 1956

Numéro: 1956100101

page: 6657

Dossier numéro: 1956-10-01/01

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