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1956092902 BE

1956092902 29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 13 octobre 1956

Numéro: 1956092902

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-29/02

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