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1956092901 BE

1956092901 29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de moniteur prévus au cadre des villages-pilotes créés par les provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092901 29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de moniteur prévus au cadre des villages-pilotes créés par les provinces Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, les emplois de moniteur prévus au cadre des villages-pilotes créés par les provinces

Publication: 11 novembre 1956

Numéro: 1956092901

page: 7490

Dossier numéro: 1956-09-29/01

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