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1956092802 BE

1956092802 28 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1952 portant le règlement pour les militaires en congé illimité

Publication: 5 octobre 1956

Numéro: 1956092802

page: 6659

Dossier numéro: 1956-09-28/02

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