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1956092602 BE

1956092602 26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les statuts de la Société nationale du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant les statuts de la Société nationale du logement

Publication: 1 octobre 1956

Numéro: 1956092602

page: 6587

Dossier numéro: 1956-09-26/02

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