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1956092601 BE

1956092601 26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'agréation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles créées aux fins de l'exécution de la loi du 30 juin 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092601 26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'agréation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles créées aux fins de l'exécution de la loi du 30 juin 1956 Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'agréation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles créées aux fins de l'exécution de la loi du 30 juin 1956

Publication: 28 septembre 1956

Numéro: 1956092601

page: 6434

Dossier numéro: 1956-09-26/01

Erratum : Publication du 11 octobre 1956, ERRATUM

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