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1956092505 BE

1956092505 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092505 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix

Publication: 1 octobre 1956

Numéro: 1956092505

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-25/05

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