1956092504
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1956092504 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956092504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092504 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
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25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes
Publication: 30 septembre 1956
Numéro: 1956092504
page: 6542
Dossier numéro: 1956-09-25/04