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1956092503 BE

1956092503 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 30 septembre 1956

Numéro: 1956092503

page: 6540

Dossier numéro: 1956-09-25/03

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