1956092502
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1956092502 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (arrêté n° 26)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092502 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (arrêté n° 26)
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25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1956 au 30 septembre 1956 (arrêté n° 26)
Publication: 4 octobre 1956
Numéro: 1956092502
page: 6636
Dossier numéro: 1956-09-25/02