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1956092501 BE

1956092501 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092501 25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat du travail Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal déterminant pour les ouvriers occupés dans l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat du travail

Publication: 3 octobre 1956

Numéro: 1956092501

page: 6611

Dossier numéro: 1956-09-25/01

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