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1956092005 BE

1956092005 20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'incorporation du froment indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'incorporation du froment indigène

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956092005

page: 6419

Dossier numéro: 1956-09-20/34

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