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1956092004 BE

1956092004 20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092004 20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956092004

page: 6413

Dossier numéro: 1956-09-20/33

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