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1956092000 20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956092000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956092000 20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire
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20 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 septembre 1956
Numéro: 1956092000
page: 6415
Dossier numéro: 1956-09-20/35