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1956091907 BE

1956091907 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt au capital nominal de 184 119 943 francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091907 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt au capital nominal de 184 119 943 francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société Nationale des Chemins de fer belges d'un emprunt au capital nominal de 184 119 943 francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement

Publication: 26 septembre 1956

Numéro: 1956091907

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-19/07

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