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1956091906 BE

1956091906 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions d'Amercoeur et de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091906 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions d'Amercoeur et de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis. - Amodiation Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions d'Amercoeur et de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis. - Amodiation

Publication: 22 octobre 1956

Numéro: 1956091906

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-19/06

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