Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956091905 BE

1956091905 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956091905 19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics) Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

Publication: 18 octobre 1956

Numéro: 1956091905

page: 888888

Dossier numéro: 1956-09-19/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →